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Dernière mise à jour : juin 2026
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Services présentés
Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les services réels (gestion locative, gestion locative courte durée, investissement international, partenariats) font l'objet d'un contrat distinct entre Omniova et le client, précisant les modalités spécifiques à chaque marché.
Modalités de paiement et résiliation
Les frais de gestion, commissions et modalités de paiement sont précisés dans le contrat de service signé avec chaque client. Sauf entente contraire, les ententes de gestion peuvent être résiliées à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable précisé au contrat, sans frais cachés.
Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
Omniova s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité du contenu présenté sur ce site. Les rendements et estimations d'investissement présentés sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de performance future. Omniova ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations de ce site.
Résolution des différends
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. À défaut d'entente, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction applicable, selon les termes du contrat de service en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions générales du site sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Pour les services rendus par une entité locale d'Omniova en République dominicaine ou aux Émirats arabes unis, le contrat de service signé pour ce marché peut désigner à la place le droit de cette juridiction comme droit applicable — auquel cas le contrat signé prévaut sur la présente disposition générale pour les questions propres à ce marché.